Vous souhaitez poser un échafaudage dans l'espace public

La pose d'un échafaudage doit faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès de l'administration communale via les gardiens de la paix en utilisant le formulaire de demande prévu au règlement général de police.

Nous vous rappelons:

En ce qui concerne les CHANTIERS sur SPA : toute demande doit être faite en se présentant au Commissariat av Reine Astrid n°234 ou en téléphonant au 087/793.342 (33). Aucune demande n'est à adresser par e mail.

Nous vous rappelons également que:

- art 8.3 du Chapitre III de l'Ordonnance de Police administrative générale : "L'autorisation devra être demandée au moins 15 jours avant l'ouverture de chantier (...)" ;
- art. 1.2.1 du Chapitre I de l'Arrêté Ministériel du 7 mai 1999 relatif à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique : "L'autorisation doit se trouver sur le chantier et doit être présentée à toute réquisition de l'autorité compétente".

Vous n'avez pas trouvé de réponse à votre question? Contactez-nous via le formulaire de contact ou par téléphone au 087 79 33 33.