Convocation conseil police 16/09/2024
ZONE DE POLICE FAGNES
5287
ASSEMBLÉE DU CONSEIL DE POLICE
SÉANCE PUBLIQUE
1. Procès-verbal de la séance du conseil de police du 19 février 2024 - Approbation
2. Finances- Comptes annuels - Exercice 2023 - Approbation
3. Finances - Modification budgétaire n° 1 - Service ordinaire du budget 2024 - Approbation
4. Servitude de passage au profit de la commune de Theux dans la rampe d’accès au commissariat de police de Theux - Validation de l’implantation
5. Bilan 2023 de sécurité routière - Information
6. Mise en place du futur conseil de police - Détermination du nombre de conseillers de police - Décision
HUIS CLOS
7. Chef de Corps – Lettre de mission – Présentation - Approbation
8. Personnel opérationnel - Démission pour mise à la retraite à la date du 1er janvier 2025 d’un commissaire de police – Prise d’acte
9. Personnel opérationnel - Démission pour mise à la retraite à la date du 1er mai 2025 d’un inspecteur de police – Prise d’acte
10. Personnel opérationnel – Mise à la pension temporaire pour inaptitude physique à la date du 1er juillet 2024 d’un inspecteur de police – Prise d’acte
11. Personnel opérationnel – Mise à la pension définitive pour inaptitude physique à la date du 1er septembre 2024 d’un inspecteur de police – Prise d’acte
Spa, le 4 septembre 2024
Par le Collège de Police :
Le Secrétaire, Le Président,
(s) B. VANHULST (s) P. LEMARCHAND