Le nouveau Code pénal entre en vigueur demain
Le nouveau Code pénal apporte plusieurs changements importants pour les citoyens et modifie en profondeur notre droit pénal.
𝗠𝗮𝗶𝘀 𝗮𝘂 𝗳𝗼𝗻𝗱, 𝗹𝗲 𝗖𝗼𝗱𝗲 𝗽é𝗻𝗮𝗹, 𝗰’𝗲𝘀𝘁 𝗾𝘂𝗼𝗶 ?
Le Code pénal établit les principes généraux du droit pénal, définit les infractions pénales et détermine les peines applicables à ces infractions.
𝗖𝗼𝗻𝗰𝗿è𝘁𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁, 𝗾𝘂’𝗲𝘀𝘁-𝗰𝗲 𝗾𝘂𝗶 𝗰𝗵𝗮𝗻𝗴𝗲 ?
𝗗𝗲 𝗻𝗼𝘂𝘃𝗲𝗹𝗹𝗲𝘀 𝗶𝗻𝗰𝗿𝗶𝗺𝗶𝗻𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗮𝗽𝗽𝗮𝗿𝗮𝗶𝘀𝘀𝗲𝗻𝘁, comme l’écocide ou l’incitation au suicide.
𝗖𝗲𝗿𝘁𝗮𝗶𝗻𝗲𝘀 𝗽𝗲𝗶𝗻𝗲𝘀 𝘀𝗼𝗻𝘁 𝗮𝗹𝗼𝘂𝗿𝗱𝗶𝗲𝘀 afin de mieux refléter la gravité des faits, notamment en matière de violences sexuelles graves, de violences intrafamiliales ou de terrorisme.
𝗟𝗮 𝗽𝗿𝗶𝘀𝗼𝗻 𝗲𝘀𝘁 à 𝗲𝗻𝘃𝗶𝘀𝗮𝗴𝗲𝗿 𝘂𝗻𝗶𝗾𝘂𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗲𝗻 𝗱𝗲𝗿𝗻𝗶𝗲𝗿 𝗿𝗲𝗰𝗼𝘂𝗿𝘀. Toutes les autres options doivent être examinées et écartées avant de recourir à la prison.
Une 𝗻𝗼𝘂𝘃𝗲𝗹𝗹𝗲 é𝗰𝗵𝗲𝗹𝗹𝗲 𝗱𝗲𝘀 𝗽𝗲𝗶𝗻𝗲𝘀 est introduite. La distinction entre crimes, délits et contraventions disparaît au profit de 8 niveaux de peines, du niveau 1 au niveau 8.
𝗣𝗹𝘂𝘀𝗶𝗲𝘂𝗿𝘀 𝗿è𝗴𝗹𝗲𝘀 𝗼𝗻𝘁 é𝘁é 𝗿𝗲𝗻𝗱𝘂𝗲𝘀 𝗽𝗹𝘂𝘀 𝗰𝗼𝗵é𝗿𝗲𝗻𝘁𝗲𝘀, notamment en ce qui concerne l’harmonisation de l’âge de la majorité sexuelle.
Depuis plusieurs mois, nos équipes travaillent activement pour préparer l’entrée en vigueur de cette réforme et être pleinement opérationnelles dès le premier jour
