Rappel de quelques principes relatifs au Règlement Général de Police (RGP)

L’objectif du RGP est d’être un véritable code de conduite applicable à la vie en société.

Ce règlement est disponible sur Internet via les sites de chaque administration communale, mais également sur celui de la zone de police.

Pour cette publication, la zone de police vous informe sur la tonte des pelouses.

Tonte des pelouses

En effet, s’il est nécessaire d’entretenir vos pelouses, il faut aussi veiller à respecter le RGP en termes de bruit, causé par les engins à moteur.

Ainsi, il est interdit « d’utiliser des appareils et de pratiquer des activités générant un bruit excessif tels que l’utilisation de tondeuses, scies circulaires, tronçonneuses et autres engins bruyants, actionnés par un moteur, de quelque nature que ce soit, électrique, à explosion ou à combustion interne, sur tout le territoire de la zone de police Orne-Thyle :

  • du lundi au samedi :

    • i. de 19 heures à 9 heures du 1er novembre au 31 mars
    • ii. de 20h à 8 heures du 1er avril au 31 octobre
  • le dimanche et jours fériés : avant 10h et après 12h.

Cette disposition n’est pas applicable aux tondeuses munies d’un dispositif d’insonorisation ». (Article 80 ; point 7 ; Partie I ; Titre I ; Section XXI du RGP).

Bon jardinage ………………….