Rappel de quelques principes relatifs au Règlement général de Police (RGP)

L’objectif du RGP est d’être un véritable code de conduite applicable à la vie en société.

Ce règlement est disponible sur Internet via les sites de chaque administration communale, mais également sur celui de la zone de police.

Pour cette publication du mois de mai 2019,  la zone de police  vous  informe  sur  les feux de déchets.

feu de déchets

« La destruction par combustion en plein air de tout déchet est interdite en vertu de l’article 1 de la partie VII de la présente ordonnance » (article 133).

Toute infraction aux dispositions en cette matière, est passible d’une amende administrative pouvant aller (en cas de grave infraction) jusqu’à 100 000 euros (Et ce en vertu du décret relatif à la délinquance environnementale).

Ainsi la destruction par combustion de déchets végétaux secs est tolérée, à condition d’être située à plus de 100 m de toute habitation, édifice, forêt, bruyère, bois, verger, plantation, haie, meule, tas de grain, paille, foin, fourrage ou tout autre dépôt de matériaux inflammables ou combustibles, ou même à une distance supérieure lorsque les fumées ou émanations sont susceptibles de créer des risques d’incendie ou des inconvénients pour le voisinage.

Par déchets végétaux, il faut entendre ceux provenant :

  • de l’entretien des jardins;

  • de déboisement ou défrichement de terrains;

  • d’activités agricoles

Il est toutefois interdit d’y ajouter des matières activantes.

Les feux allumés ne peuvent en aucun cas mettre en danger les habitations ou toute installation ou végétation voisine ni incommoder le voisinage de quelque manière que ce soit.

Les feux sont interdits dès la tombée du jour et pendant la nuit, ainsi que le dimanche et les jours fériés. Et il faut continuellement surveiller le feu et ce par une personne majeure.

Par ailleurs, le feu doit être maintenue à un niveau tel qu’ils puissent être maîtrisés par ceux qui les ont allumés.

Quant aux vapeurs, fumées et émanations résultant d’opérations de combustion ou de cuisson à l’aide de barbecues ou d’appareils utilisant de l’huile, de la graisse, des braises ou du charbon de bois, celles-ci doivent être évacuées au moyen de dispositifs empêchant leur pénétration dans les habitations voisines et, ne peuvent en aucun cas, incommoder le voisinage.

Dans les bâtiments à appartements multiples, il est interdit d’utiliser les barbecues sur les balcons et terrasses, sauf si les barbecues sont reliés à un système efficace d’évacuation des fumées et odeurs de nature à éviter toute incommodité des voisins.

Brûler d’autres types de déchets est source de pollution potentiellement dangereuse pour la santé, mais représente également des nuisances pour le voisinage, sans parler des risques d’incendie.

Des alternatives à cette activité existent, comme par exemple :

- utiliser les tontes de pelouse pour la fertilisation des sols ;

- broyer les branchages pour en faire du paillage pour les plantations ;

- composter des déchets organiques ;

- etc.