Les sanctions administratives (SAC) : la divagation des animaux :

Le Règlement Général de Police (RGP) reprend en ses articles 30 à 33, diverses dispositions relatives à « De la circulation des animaux sur la voie publique – de la divagation et de la détention d’animaux nuisibles, des risques occasionnés par certains chiens ».

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En son article 30.3, il est repris qu'il "est interdit de circuler avec des animaux, sur l’espace public, sans prendre les précautions nécessaires pour les empêcher de porter atteinte à la commodité de passage et à la sécurité publique".

En son article 30.5, il est stipulé « qu’il est interdit aux propriétaires, gardiens ou surveillants d’animaux de les laisser divaguer sur la voie publique et sur les terrains privés ».

Par ailleurs, et plus particulièrement en ce qui concerne les chiens (se trouvant en un lieu public ou privé, accessible au public), ceux-ci doivent être pucés, tatoués ou porter un collier indiquant l’adresse de leur propriétaire.

Quant à leurs déjections, le détenteur, propriétaire, surveillant sont tenus de les nettoyer dans les zones habitées (art. 30.8 RGP). Elles ne peuvent être laissées que dans les avaloirs et dans les espaces réservés aux chiens (canisettes).

Il est important de retenir que "le maître doit pouvoir en tout temps maîtriser son animal".

La personne doit tenir en laisse les chiens, dans les zones habitées, sur les voies réservées aux usagers lents et dans les parcs accessibles au public. Dans les autres lieux, l’usage de la laisse n’est pas imposé pour autant que l’animal reste sous le contrôle total de son maître, gardien ou surveillant.

Tout manquement à ces dispositions peut entraîner des sanctions pouvant aller jusqu'à un maximum de 350 euros et d'un maximum de 175 euros pour les personnes mineures de plus de 16 ans.