Direction de la police des chemins de fer

MISSION

La Police des chemins de fer (SPC) est une direction de police spécialisée chargée de la sécurité, la qualité de vie et l'appui policier dans le cadre du transport de personnes et de biens par rail avec l'ambition d'être un partenaire fiable et expert pour :

  • les usagers,
  • les sociétés de transport
  • et les autres services de police ou de sécurité.

La Direction de la Police des chemins de fer remplit cette mission en exerçant les fonctions de police de base sur son terrain spécialisé et en fournissant un appui spécialisé en matière de police des chemins de fer :

  • Accueil : La SPC met à disposition un accueil flexible de qualité dans les gares où cela est souhaité par les autorités et les partenaires. Horaire des accueils (pdf, 21 KB)
  • Intervention : La SPC assure les interventions sur son terrain spécialisé dans un délai raisonnable comme déterminé par les autorités, comme attendu par les partenaires et comme demandé par le citoyen.
  • Assistance policière aux victimes : La SPC assure un traitement humain et de qualité aux victimes sur son terrain spécialisé en collaboration avec ses partenaires et les services spécialisés en la matière.
  • Gestion policière des événements : La SPC participe à la gestion des événements et des situations d'urgence sur son terrain spécialisé.
  • Travail de quartier/secteur : La SPC réalise un travail de quartier/secteur uniquement sur son terrain spécialisé et en collaboration avec le service des agents de quartier de la zone de police concernée.
  • Recherche : La SPC effectue les premières constatations sur son terrain spécialisé et les devoirs d'enquêtes inhérents à la lutte contre la criminalité spécifique qui se développe à cause des opportunités qu'offre ce terrain particulier aux criminels (exemples : pickpockets dans les gares et les trains, vols de métaux, trafic de stupéfiants ou d'êtres humains via les trains, sabotage de trains, etc.) en collaboration avec les services de recherche de la zone de police concernée et/ou de la direction judiciaire déconcentrée concernée.
  • Circulation : La SPC oriente son action vers les infractions commises à hauteurs de passages à niveaux, dans les souterrains, dans les parkings situés aux abords des gares et les infractions graves constatées dans l'exercice de ses autres missions.
  • Contrôle frontière : La SPC est responsable du contrôle frontière des voyageurs partant vers la Grande-Bretagne. Dans ce cadre, elle peut mettre son expertise en matière de documents faux et falsifiés à disposition des partenaires.
  • Appui spécialisé par :
    • Le développement d'un centre de connaissance au profit de toutes les autorités, services de police et partenaires nationaux et internationaux, où cette expertise peut être mise en œuvre facilement et rapidement de manière opérationnelle.
    • Une image et un recueil d'informations administratives et judiciaires en ce qui concerne le terrain spécialisé de la SPC pour diriger son fonctionnement interne et alimenter l'image de sécurité des autorités et des partenaires.
    • La mise à disposition d'une capacité hypothéquée en personnel et en moyens spécialisés, conformément aux directives émises par le ministre de l'Intérieur, au profit des directeurs coordonnateurs administratifs (DirCo) dans le cadre de leurs missions de police administrative.

Histoire et organisation

La création de la Police des chemins de fer remonte au XIXe siècle et à la loi du 25 juillet 1891 déterminant son cadre. Jusqu'à son intégration effective à la gendarmerie, le 1er juin 1999, la Police des chemins de fer était composée de membres de la SNCB bénéficiant de compétences policières limitées territorialement.

Le 1er avril 2001 naissait l'actuelle Police des chemins de fer en tant que service de police fédérale de la police intégrée structurée à deux niveaux. La brigade Métro de l'ancienne gendarmerie a été rattachée à la Police des chemins de fer le 1er août 2001.

Tout comme la Police aéronautique, la Police de la navigation et la Police de la route, la Police des chemins de fer émarge à la Direction générale de la police administrative de la Police fédérale.

Suite à la publication de l'Arrêté Royal du 23 aout 2014, ce service devient la Direction de la Police des chemins de fer.

Logo

  • L'insigne montre la silhouette du train de l'avenir.
  • Les deux lignes courbes indiquent une volonté de rendre un service de qualité tant aux voyageurs qu'aux sociétés de transport avec lesquels la Police des chemins de fer a une relation privilégiée.
  • L'ensemble, blanc sur fond bleu, exprime le dynamisme de cette unité de terrain de la Police fédérale.
  • Pour qu'il soit clair pour les voyageurs en train qu'il s'agit des membres de la Police des chemins de fer, sur une bande jaune figurent les mots "POLICE DES CHEMINS DE FER - SPOORWEGPOLITIE".
  • Le port de cet insigne est réservé au personnel opérationnel travaillant au sein de la Police des chemins de fer.

Slogan

« Tous ensemble, sur la bonne voie ! »

Dans ce slogan, la référence au rail facilite l'association automatique de la SPC avec la sphère de travail que constituent les chemins de fer. La mémorisation et la reconnaissance de ce slogan se trouvent dès lors facilitées.

Les deux parties de ce slogan renvoient tant à la composante interne qu'externe de l'organisation policière.

Composante interne

Les mots « Tous ensemble » font référence au sentiment d'unité qui caractérise la SPC. Ils renvoient également à l'une de ses valeurs fondamentales : la fierté d'appartenir à la SPC. Ils font aussi référence à la notion de solidarité entre les différents services SPC qui organisent des actions communes (lutte contre les vols de métaux, contre le trafic de drogues, contre la traite des êtres humains, etc.). En outre, ces termes renvoient aux partenariats « internes » policiers (collègues de la police intégrée, du local et du fédéral).

La deuxième partie du slogan « Sur la bonne voie » renvoie à l'engagement de la SPC dans le cadre de l'excellence dans la fonction de police. Celle-ci nous guide et éclaire chacune de nos actions nous amenant à réaliser, de manière qualitative, l'ensemble de nos tâches et fonctions. Le mot « bonne » a été choisi pour évoquer la volonté d'amélioration constante de la qualité de nos actions. Cet effort permanent vers l'excellence est une motivation pour chacun de nos membres.

Le mot « voie » vise, quant à lui, très clairement, le terrain spécialisé sur lequel agit la SPC, qu'il s'agisse du chemin de fer ou du métro.

Composante externe

Les mots « Tous ensemble » expriment le fait que la SPC travaille également en concertation avec ses partenaires externes (la STIB, INFRABEL, la SNCB et les autres sociétés de transport ferroviaire). La SPC offre un service spécialisé et constitue un partenaire fiable sur ce terrain particulier.

Enfin, plus largement, le « citoyen-client » peut aussi être considéré comme un acteur responsable et dès lors incontournable dans cette approche globale de la sécurité.

Nous nous engageons donc tous sur la même voie : celle de l'approche intégrée et intégrale de la sécurité sur le terrain spécialisé de la SPC visant, in fine, à l'amélioration de la tranquillité et de la sécurité publique dans le transport en commun.

Vision

La Police des chemins de fer voudrait être unanimement (re)connue en tant qu'unité de police spécialisée dans le domaine du chemin de fer et du métro, professionnelle et fiable et ce, en optant résolument pour la transparence, la collaboration et la responsabilisation.

Pour ce faire, nous voulons, avec l'ensemble de nos collaborateurs, faire la différence et offrir une plus-value concrète dans l'approche de la sécurité et la qualité de vie dans les transports en commun (trains, métros, gares et stations de métro).

Nous aspirons à fournir un appui de qualité aux autorités, aux gestionnaires des infrastructures ferroviaires, aux sociétés de transport, aux services de sécurité, aux services de secours et aux autres services de police en développant notre expertise, en modernisant nos moyens, en optimalisant notre communication et l'utilisation de nos ressources.

Nous voulons également contribuer à la ponctualité des transports en commun tout en veillant au respect de la dignité humaine, de l'intégrité physique de chacun et des instructions des autorités.

Valeurs

En tant que collaborateurs de la police des chemins de fer, nous visons à respecter quotidiennement les valeurs suivantes, en plus des valeurs de la police fédérale et du Code de déontologie :

1. Le respect : nous sommes très attentifs aux droits des personnes avec lesquelles nous sommes en contact et nous traitons tout le monde avec le respect auquel nous-mêmes nous aspirons.

2. L'esprit de service : quelles que soient les circonstances, nous recherchons en permanence des solutions pour servir les citoyens et la société dans un esprit de flexibilité.

3. L'ouverture d'esprit : nous abordons les citoyens, nos partenaires internes et externes et nos autorités dans un esprit d'ouverture.

4. La qualité : nous fournissons un travail policier de qualité tout en étant conscient de notre impact sur la mobilité et sur l'influence que notre intervention peut avoir sur la vie quotidienne de chacun.

5. La fierté : nous sommes fiers d'être membres de l'unité spécialisée de la police fédérale qui est responsable de la sécurité publique sur les voies et voulons partager nos connaissances et notre expérience entre autre avec les collègues de la police locale.

6. La collégialité : nous sommes un soutien pour chacun, tant dans de bonnes circonstances que dans des circonstances difficiles.

Structure et personnel

Pour l'heure, la Police des chemins de fer se compose d'un effectif théorique de 591 personnes dont 558 policiers et 33 membres du personnel civil.

Tout comme la Police aéronautique, la Police de la navigation et la Police de la route, la Police des chemins de fer est une des quatres entités de terrain de la Direction générale de la police administrative de la Police fédérale (DGA).

La structure actuelle comporte deux niveaux : la direction et 11 services

  • Au niveau central, la direction détermine la stratégie et assure la coordination.
  • Sur le terrain, les activités sont effectuées au niveau supralocal et local par onze services répartis dans tout le pays.
  • Le service de Bruxelles assure la direction et la coordination des 4 divisions spécifiques.

Remarque: dans le tableau ci-dessus, la quantité de personnel de chaque service est indiqué entre parenthèses.


Terrain d'action

Répartition générale des tâches entre Police locale et Police des chemins de fer (SPC)

Les dispositions générales légales ont été complétées par la circulaire ministérielle du 15 avril 2002 relative aux responsabilités des autorités administratives et à la répartition des tâches entre les services de police en ce qui concerne la sécurité des voies de chemins de fer.

Brièvement, nous pouvons résumer le point 5 de cette circulaire en disant que :

  • la police locale est responsable des gares et de ses environs ainsi que des quais pour les phénomènes locaux;
  • police fédérale est responsable dans les trains, sur les voies et les quais pour les phénomènes supra locaux.

Par phénomènes supra locaux, on entend tout événement qui aurait un impact sur la MOBILITE des trains et en particulier sur le transport des voyageurs ou qui ferait partie d'une problématique criminelle ou administrative qui est gérée d'une façon supra locale ou fédérale.

Circulaire ministérielle concernant la responsabilité des autorités administratives et la répartition des tâches entre les services de police en matière de sécurité dans les chemins de fer (15-04-2002)

Le terrain d'action de la Police des chemins de fer en chiffres

  • 3 592 km de ligne ferroviaire dont 85% électrifiées
  • 40 Km de métro et lignes de pré-métro
  • 1 848 passages à niveau
  • 550 gares et arrêts ouverts à la circulation et 69 stations de métro
  • 209 cabines de signalisation
  • 633 700 voyageurs en train par jour
  • 362 740 voyageurs en métro par jour

Les 10 gares où la police des chemins de fer apporte un soutien particulier

Le Ministre se réserve le droit de désigner des gares où la police des chemins de fer interviendra de manière subsidiaire en portant assistance à la police locale.

La note numéro 16324 du 15 avril 2002 adressée à la commissaire générale de la police fédérale, détermine que ce soutien sera effectivement donné dans dix gares : Brugge, Gent, Antwerpen, Leuven, Bruxelles-Nord, Bruxelles-Midi, Mons, Charleroi, Namur et Liège. Ce soutien est précisé sous forme de protocoles.

Note du Ministre de l'Intérieur concernant la sécurité dans les chemins de fer et détermination des 10 gares (15-04-2002)

Le terrain d'action de la police des chemins de fer ne se limite pas à l'infrastructure ferroviaire d'INFRABEL, le matériel, les gares et les arrêts de la SNCB. La sécurité du métro, de ses 69 stations et du prémétro bruxellois dépend également de la police des chemins de fer. Cette situation n'est pas régie par une loi mais découle d'un accord entre les Ministres de l'Intérieur et de la Justice du 23 juillet 2001 à propos de la répartition des capacités de la Police fédérale, qui détermine que la brigade du métro de l'époque fait partie de la police des chemins de fer à partir du 1er août 2001.

Répartition des tâches dans le transport public à Bruxelles

Depuis peu, un protocole d'accord du Ministre de l'Intérieur relatif au transport public à Bruxelles décrit un élargissement des tâches de la SPC Bruxelles prenant à son compte toutes les gares importantes (Bruxelles Nord, Gare Centrale, Bruxelles Midi, Schuman, Simonis, Gare de l'Ouest, Bockstael, Merode et Delta).

Protocole d'accord du 9 avril 2012 pour une sécurité renforcée dans le transport public à Bruxelles (9-04-2012)

En accord avec le chef de corps de la zone de police Bruxelles-Capitale Ixelles, les arrêts Bruxelles-Congrès et Bruxelles-Chapelle sont également repris car ils font partie de la jonction ferroviaire stratégique Nord-Sud de Bruxelles.

Quelques services particuliers de la SPC BRUXELLES

Le Carrefour Local d'Information (CLIK)

Il a été créé fin 2011 et a pour vocation d'apporter un appui interne et externe aux autres divisions dans différents domaines tels que le suivi du traitement des apostilles (requêtes des magistrats), les enquêtes policières d'office (dossiers EPO) ou l'analyse criminelle stratégique (suivi des phénomènes).

Le Centre de commandement opérationnel (RAMCO)

RAMCO a été créé en 2005 en vue d'accroître la sécurité des usagers du transport en commun bruxellois. Des milliers caméras ont été installées dans le métro de Bruxelles et dans le domaine ferroviaire. Le centre de commandement est équipé d'écrans grâce auxquels les opérateurs peuvent patrouiller virtuellement dans toutes les stations et dans toutes les gares, le cas échéant, y envoyer des équipes d'intervention.

Toutes les images de ces caméras peuvent être exploitées à posteriori. De cette manière, les chances de filmer un incident s'élèvent jusqu'à environ 70%. Ces images peuvent servir de preuves ou de "vidéothérapie" pour les jeunes auteurs de délits lorsqu'ils y sont confrontés en compagnie de leurs parents.

Les nouvelles applications et possibilités techniques du centre de commandement et l'expertise qui en résulte sont également à la disposition des autres services de police.

Le Team HESTIA

Pour les personnes sans domicile fixe ou en errance dans les gares ferroviaires et de métro de Bruxelles, la SPC a créé une équipe spécifique composée de 5 policiers. Cette équipe s'appelle HESTIA dont le nom provient d'une divinité grecque qui représente le symbole du foyer et du feu sacré.

Cette mission exige une approche intégrale et intégrée. Certainement pendant la période d'hiver ou beaucoup de gens sans domicile fixe cherchent un abri dans les gares. C'est pourquoi, l'équipe travaille en collaboration avec différents instances sociales (comme le CPAS, MARAUDE, CASU, THERMO, l'administration communale), les services de police (comme les zones de police locales, les services de police d'autres pays, etc.) et la SNCB.

Le Team HESTIA effectue des patrouilles sur le terrain, prend contact, recherche les personnes en errance et les sans abri dans les gares ferroviaires et de métro et assure une permanence dans la gare de Bruxelles Nord, ou ce public-cible peut bénéficier d'un service adapté (par ex. : la délivrance d'un document en cas de perte ou de vol d'une carte d'identité, le suivi de signalements, aider a rédiger un CV lorsque la personne cherche du travail, etc.).

Le Team HESTIA fournit un travail remarquable qui est réalisé en collaboration avec de nombreux services d'aide aux moins bien lotis.

Collaboration internationale : RAILPOL

RAILPOL est une organisation qui a été fondée pour que les services de police ferroviaires européens puissent travailler ensemble. Le but recherché était simple : chacun doit se connaître, chacun doit apporter son expérience et dans le futur établir une collaboration opérationnelle.

Tout a commencé avec la Hollande, la Belgique, l'Allemagne, la Grande-Bretagne et la France qui de temps en temps se rencontraient. Peu à peu, l'organisation s'agrandit et s'inscrivit au sein de l' Union Européenne. Depuis 2007, elle est officiellement reconnue et subsidiée.

Actuellement, RAILPOL compte 17 membres et plusieurs candidats membres comme observateurs. A terme le but est que chaque service de police ferroviaire des états membres de l'Union Européenne en fasse partie.

RAILPOL a déjà réalisé un certain nombre d'initiatives :

  • Des groupes de travail qui vont collaborer autour de différents thèmes et pour une bonne diffusion de l'information.
  • Différentes grandes opérations ont déjà été préparées comme la coupe européenne, le Mondial de foot, le Top de l'OTAN, la visite du Président Obama, etc.
  • Un website est en construction avec d'une part des informations générales et d'autre part (dans le futur) un accès limité au website avec davantage d'informations policières.
  • Un réseau avec des personnes de contact qui diffuseront rapidement les informations et qui décideront rapidement des moyens à mettre en oeuvre pour réagir ensemble (par exemple contre le terrorisme).
  • Différentes opérations communes sont déjà organisées dans toutes l'Europe tels que : vol de métaux, perturbations et trafic des êtres humains.

Voir aussi : www.railpol.eu et la vidéo sur la 32ème Conférence RAILPOL organisée en novembre 2014 à Bruxelles.

Coordonnées

La Police des chemins de fer est active sur tout le territoire belge. Elle est répartie en 11 postes et une direction.

Voici les coordonnées (pdf, 21 KB)

Liste des gares

Voir la liste des gares et des stations de métro (xls, 34 KB)

Résultats

Rapport d'activité:

2011-2013

2009-2010

La Police des chemins de fer dans la presse

Date

Titre

2015-05-17 Action intégrée de contrôle sur le réseau métro et ferroviaire dans la zone du canal à Bruxelles

2014-11-21

La police fédérale des chemins de fer poursuit la lutte contre les vols de câbles

2014-10-06

La police arrête 4 voleurs de cuivre à Merksem

2014-09-17

La police des chemins de fer envoie un team 'vols à la tire' à l'Oktoberfest de Munich

2014-02-14

Semaine d'action : Traverser les voies, c'est très dangereux !

2014-01-20

Diminution importante du nombre de vols de câbles en 2013