I. RAISON D’ÊTRE DU SITE

Le site portail [www.police.be et www.policelocale.be] constitue un guide dans la recherche d’informations sur la prestation de services et la politique des différents services policiers, la police locale expressément.

Avec son site portail [www.police.be et www.policelocale.be], la Commission Permanente de la Police Locale entend vous offrir un accès simple, rapide et meilleur aux informations qui sont disponibles sur l’internet.

Les informations qui figurent sur le site web / site portail [www.police.be et www.policelocale.be] ou sur les sites web des zones locales, sont de nature générale. Elles ne visent donc pas des situations spécifiques ou personnelles, et ne peuvent être considérées comme des conseils juridiques, professionnels ou personnels à l’utilisateur.

Si vous avez besoin de conseils personnels ou spécifiques, vous devez toujours à cet effet consulter les services compétents au sein des services policiers. Les fonctionnaires d’information pourront probablement vous aider à trouver la personne ou le service compétent au sein de l’administration fédérale.

Il convient de souligner que l’information et les documents disponibles sur ou via le site portail ne peuvent être considérés comme une reproduction authentique des textes adoptés officiellement. Seul les textes officiels et publiés au Moniteur belge ont valeur d’authenticité. En cas de différences entre la version électronique et le texte imprimé, le texte imprimé officiel et publié au Moniteur belge primera toujours.

---

II. L’UTILISATION DU SITE PORTAIL

A l’utilisation du site portail [www.police.be et www.policelocale.be] sont liées quelques conditions générales, décrites ci-après. En accédant à ce site portail, vous déclarez en avoir accepté les conditions générales d’utilisation.

La Commission Permanente de la Police Locale consent de gros efforts pour que l’information mise à disposition soit complète, correcte, exhaustive et à jour. Malgré ces efforts, des erreurs peuvent figurer dans l’information mise à votre disposition. Si l’information diffusée sur ou via le site portail comportait des erreurs ou si certaines informations étaient indisponibles sur ou via le site portail, la Commission Permanente de la Police Locale mettra tout en oeuvre pour rectifier la situation.

La Commission Permanente de la Police Locale consent également de gros efforts pour éviter autant que possible toute interruption due à des problèmes techniques. Néanmoins, la Commission Permanente de la Police Locale ne peut pas garantir que le site portail [www.police.be et www.policelocale.be] sera tout à fait à l’abri des interruptions ou ne sera pas touché par d’autres problèmes techniques.

La Commission Permanente de la Police Locale ne peut toutefois être tenue responsable de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site portail ou des informations mises à disposition sur ou via ce site.

Si vous veniez à constater des erreurs dans l’information mise à disposition sur ou via le site portail, vous pouvez contacter le gestionnaire du site portail.

Le site portail et les sites web des services policiers et des zones de police locale auxquels renvoie le site portail peuvent comporter des liens vers d’autres sites web de police, d’autorités, instances et organisations sur lesquels la Commission Permanente de la Police Locale n’exerce aucun contrôle technique ou de contenu. La Commission Permanente de la Police Locale ne peut dès lors offrir aucune garantie quant au caractère exhaustif ou exact du contenu pas plus qu’en ce qui concerne la disponibilité de ces sites web.

La Commission Permanente de la Police Locale décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de la consultation ou de l’utilisation des sites web ou de l’information mise à disposition sur les sites web auxquels renvoie le site portail.

---

III. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La Commission Permanente de la Police Locale attache beaucoup d’importance à la vie privée des utilisateurs. Bien que la plupart des informations soient disponibles sur ou via le site portail sans devoir fournir des données à caractère personnel, il est possible que des informations personnelles soient demandées à l’utilisateur. Dans ce cas, les données sont traitées conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative au traitement de données à caractère personnel.

Concrètement, cela signifie notamment que :

Les données à caractère personnel ne peuvent être recueillies et traitées que dans le but de répondre à la demande d’information que vous avez introduite.

Les données à caractère personnel ne seront pas communiquées à des tiers ni utilisées à des fins commerciales.

Vous avez le droit de consulter vos données personnelles, en vérifier leur exactitude et faire corriger les éventuelles erreurs les concernant. A cet effet, vous pouvez prendre contact avec le gestionnaire du site portail.

La Commission Permanente de la Police Locale s’engage à prendre les meilleures mesures de sécurité afin d’éviter que des tiers n’abusent des données à caractère personnel que vous avez communiquées.

---